Conditions générales d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, GRANDIR, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante grandir.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et le consentement express à l’utilisation des données personnelles.

IDENTIFICATION DE L’EDITEUR ET DE L’HEBERGEUR DU SITE

Le site Internet www.grandir.com est édité par la société Grandir, Société par actions simplifiée au capital de 161 228 400 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 818 228 400 et dont le siège social est situé au 6 allée Jean Prouvé, CS 60029 - Clichy 92587 Cedex.

L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : communication@lpcr.fr

Le Directeur de la publication est M. Jean-Emmanuel Rodocanachi.

Le site Internet www.grandir.com est hébergé en France par la société Greenshift, Société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 524 234 051 et dont le siège social est situé au 9, rue Campagne Première - 75014 Paris

L’hébergeur est joignable par téléphone au +33-9 53 54 22 66.

DEFINITIONS

Dans l’ensemble du document seront appelés :

– Editeur : la société Grandir

– Utilisateur : Toute personne navigant simplement sur le site grandir.com

– Hébergeur : la société Greenshift

– Le Site : le site Grandir.com

PRESENTATION DU SITE

Le site a pour objet de fournir des informations utiles actualisées et accessibles relatives aux solutions d’accompagnement de la famille mises en places par le Groupe Grandir.

ACCES AU SITE

L’accès au Site est possible à l’adresse www.grandir.com depuis un terminal doté d’un navigateur et d’une connexion internet.

L’Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ; mais pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci, et cela sans information préalable des utilisateurs, afin de procéder à des interventions de maintenance, des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne tenter de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du site notamment par des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc…

RESPONSABILITES DE l’EDITEUR

L’Editeur s’efforce de maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité du Site afin d’assurer aux utilisateurs les meilleures conditions d’accès possibles. Cependant, un certain nombre de particularités ou d’incidents peuvent survenir, dont l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable d’aucune manière. L’utilisateur reconnaît qu’Internet est un réseau ouvert ne pouvant être maîtrisé, et que les échanges de données ne sont en aucun cas protégés contre les risques de détournement et de piratage éventuels. Si cela arrivait, malgré l’attention particulière portée à la protection de ses données, l’utilisateur en serait informé en page d’accueil du site, mais aucun dédommagement ne pourrait être demandé.

L’Editeur ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruptions, lenteurs ou erreurs. Le Site peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de l’Editeur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou d’utilisation de ses services.

Par ailleurs le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées, notamment dans la description des établissements, ni l’absence d’erreurs typographiques.

Des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du Site peuvent survenir du fait d’une mauvaise compréhension par l’utilisateur de l’informatique, d’Internet et du Site, d’une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l’utilisation de navigateurs non compatibles avec le Site.

D’autre part, l’utilisateur est responsable de toutes les données téléchargées. Notamment, et la liste n’est pas limitative, des différents téléchargements pouvant contenir virus, chevaux de Troie, spyware ou tout autre malware.

Il n’est prévu aucune assistance technique de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

L’utilisateur reconnaît que l’Editeur a le droit de limiter ou de supprimer ses droits d’accès au Site, si l’Editeur estime que l’utilisateur n’a pas respecté les CGU, retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui. De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable.

CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse e-mail suivante : cnil@lpcr.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Grandir 6 allée Jean Prouvé 92110 Clichy

ENREGISTREMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur souhaitant bénéficier des services offerts par le Groupe Grandir s’inscrit via le Site. Cette inscription vaut adhésion aux CGU. 

L’Editeur transmet par email à l’Utilisateur une confirmation que sa demande a bien été prise en compte.

L’Utilisateur s’engage à compléter l’ensemble des informations qui sont demandées et garantit le caractère complet et sincère de celles-ci.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Groupe GRANDIR construit avec les familles, ses clients, ses partenaires, et ses collaborateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité de leurs données à caractère personnel est une priorité pour le Groupe GRANDIR

Le Groupe GRANDIR s’engage à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel.

Le Groupe GRANDIR applique une politique de confidentialité stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet et de ses clients.

Chaque utilisateur reste maître de ses données. Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Le Groupe GRANDIR est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Le Groupe GRANDIR dispose d’un Délégué à la Protection des Données déclaré auprès de la CNIL.

Pourquoi cette politique de confidentialité ?

Le Groupe GRANDIR accorde beaucoup d’importance à la protection de vos Données à caractère personnel.

Nous avons développé cette politique pour vous informer des conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, utilisons et protégeons vos Données à caractère personnel (toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres).

Veuillez la lire attentivement afin de savoir quelles catégories de Données à caractère personnel font l’objet d’une collecte et d’un traitement, comment nous utilisons ces données et avec qui nous sommes susceptibles de les partager. Cette politique décrit également quels sont vos droits et comment vous pouvez nous contacter pour les exercer ou pour nous poser vos éventuelles questions au sujet de vos Données à caractère personnel.

La présente Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos données à caractère personnel seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Quelles sont les données personnelles collectées et comment sont-elles collectées ?

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données à caractère personnel directement (notamment via les formulaires de préinscription) ou indirectement (notamment via nos partenaires du réseau Grandir).

Nous nous engageons à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, vous serez informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

Nous pouvons collecter et traiter les types de Données à caractère personnel suivants :

  • les informations que vous fournissez en remplissant les formulaires sur le Site https://www.grandir.com (par exemple, à des fins de pré inscription, .)
  • les informations que vous fournissez à en remplissant le formulaire de contact ;
  • les informations que vous fournissez en remplissant le formulaire de l’espace candidature 
  • les informations que vous fournissez en demandant une étude personnalisée ou le guide de parentalité en entreprise

Les Données à caractère personnel dans les formulaires de collecte sont nécessaires pour la prise en compte de la demande formulée.

Quelles sont les données collectées automatiquement ?

Nous collectons certaines informations de manière automatique lorsque vous consultez le Site à des fins de personnaliser et améliorer votre expérience. Nous collectons ces informations par des moyens divers, à savoir :

Les cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information enregistré sur votre terminal par votre navigateur lorsque vous êtes sur notre Site. Ce simple fichier texte est accessible au serveur du site que vous visitez pour y lire et enregistrer des informations, telles que le nom de domaine, le système d’exploitation, la date et l’heure d’accès de l’utilisateur, le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations peuvent être collectées via des cookies ou d’autres dispositifs similaires, tels que des « pixels tags » ou, lors de votre utilisation de nos applications, des identifiants Android ou des « IDFA ». Pour les besoins de cette politique, l’ensemble de ces dispositifs seront appelés « cookies ».

Les cookies ne sont pas utilisés pour déterminer l’identité d’un individu qui visite notre Site. Les cookies nous permettent notamment de déterminer votre localisation géographique et la langue d'affichage afin d’améliorer votre navigation. Ils nous permettent également de traiter les informations concernant votre visite sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées afin d’améliorer le contenu du Site, suivre vos centres d’intérêts et vous proposer les contenus les plus adaptés.

Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal et vous êtes libre de choisir, lors de votre première connexion, si vous souhaitez que des cookies soient déposés sur votre disque dur.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de notre Site, vous pouvez configurer votre navigateur. Pour la gestion de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies

MozillaFirefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites

Safari : http://support.apple.com/

Opéra : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dolphin : https://dolphinbrowser.desk.com/customer/portal/articles/1249912-how-do-i-change-the-cookie-settings

Nous vous recommandons toutefois de ne pas désactiver nos cookies. Gardez à l’esprit que si vous bloquez, éteignez, ou rejetez nos cookies, certaines pages de notre Site ne pourront plus s’afficher correctement ou vous ne serez plus en mesure d’utiliser certains des services qui vous sont proposés. Dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Quels sont les cookies utilisés ?

5 catégories de cookies ont été déterminées aux fins de rendre l'information sur les cookies la plus claire possible dans cette politique :

Cookies techniques : ces cookies vous permettent de vous déplacer sur le site internet et d'utiliser ses fonctionnalités.

Cookies fonctionnels : ces cookies nous permettent de mémoriser vos préférences sur le site. Il peut s'agir de mémoriser votre panier / liste de course ou d'enregistrer vos informations de connexion pour rester connecté lors de votre prochaine visite. Ils ont pour finalité d’améliorer le fonctionnement du site.

Cookies de mesure d’audience : ces cookies nous permettent d’analyser votre navigation et nous permettent de mesurer l’audience de notre site internet.

Cookies publicitaires : ces cookies nous permettent ainsi que nos partenaires d’analyser vos centres d’intérêts pour vous proposer des publicités personnalisées. Nous avons, sur notre site Web, recours à la publicité ciblée par centres d’intérêt, qui inclut des technologies de re-ciblage ou de re-commercialisation fournies par des tierces parties (« fournisseurs tiers »), pour analyser votre navigation sur notre site Web. Sur la base de ces éléments, nous sommes en mesure de vous approcher avec des publicités personnalisées.

Cookies de réseaux sociaux : ces cookies vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaitre à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion.

Adresses IP

Une adresse IP est un identifiant unique que certains appareils électroniques utilisent pour s’identifier et communiquer les uns avec les autres sur Internet. Lorsque vous consultez le Site, nous pouvons utiliser l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez pour vous y connecter. Nous utilisons ces informations pour déterminer l’emplacement physique général de l’appareil et comprendre de quelle région géographique viennent les visiteurs du Site.

Statistiques

Le Site utilise Google Analytics pour générer des rapports statistiques. Ces rapports nous indiquent par exemple combien d’utilisateurs ont consulté Site, quelles pages ont été visitées, et de quelle zone géographique proviennent les utilisateurs du Site. Les informations recueillies en recourant aux statistiques peuvent inclure, par exemple, votre adresse IP, le site Internet à partir duquel vous êtes arrivé sur notre Site et le type d’appareil que vous utilisez. Votre adresse IP est masquée sur nos systèmes et ne sera utilisée qu’en cas de nécessité pour résoudre les problèmes techniques, pour administrer le Site et pour comprendre les préférences de ses visiteurs. Les informations relatives au trafic sur le Site ne sont disponibles que pour le personnel autorisé. Nous n’utilisons aucune de ces informations pour identifier les visiteurs et nous ne les partageons pas avec des tiers.

Quelles sont les finalités pour lesquelles nous utilisons les données à caractère personnel ?

Nous utilisons vos Données à caractère personnel notamment pour les finalités suivantes :

  • Vous permettre de trouver une place en crèche
  • Vous permettre de répondre à une offre d’emploi
  • Répondre à vos demandes d’information,
  • Réaliser des sondages et des statistiques ;
  • Personnaliser et améliorer votre expérience sur notre Site ;
  • Vous proposez des offres pour nos services et/ou ceux de nos partenaires ;
  • Toute autre fin que nous vous préciserions, le cas échéant, au moment de la collecte de vos données.

Quel est le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel ?

Nous traitons vos Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution et de la gestion de notre relation contractuelle avec vous, de notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services que nous vous proposons ou encore du respect de certaines obligations réglementaires.

Le traitement de vos données pourra également s’effectuer sur la base de votre consentement préalable qui vous sera, dans certaines situations, demandé.

A qui communiquons-nous vos données à caractère personnel ?

La sécurité et la confidentialité de vos données sont d’une grande importance pour nous. C’est pourquoi nous restreignons l’accès à vos Données à caractère personnel uniquement aux membres de notre personnel qui ont besoin de les connaître afin de traiter votre demande ou vous fournir le service demandé.

Nous ne divulguons par vos Données à caractère personnel à des tiers non autorisés. Nous pouvons toutefois partager vos données avec les entités du groupe GRANDIR et les partenaires autorisés du réseau Grandir, ainsi que les collectivités délégantes, qui nous ont confié la gestion de leur crèche.

Nous n’autorisons pas ces tiers autorisés à utiliser ou divulguer vos données, sauf dans la mesure nécessaire pour exécuter les services pour notre compte ou respecter les obligations légales. Par ailleurs, nous pouvons partager des Données à caractère personnel vous concernant (i) si la loi ou une procédure juridique nous impose de le faire, (ii) en réponse à une demande des autorités publiques ou autres fonctionnaires, ou (iii) si nous considérons que la transmission de ces données est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage physique ou une perte financière, ou en lien avec une enquête concernant une activité illicite suspectée ou avérée.

Combien de temps conservons nous vos données à caractère personnel ?

Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, ou la durée de prescriptions légales ou réglementaires applicables.

Collectons-nous des données à caractère personnel sensible ?

Nous ne collectons pas de Données à caractère personnel sensibles par le biais de notre Site. Il est considéré comme « Données à caractère personnel sensibles » toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, les données de santé, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Cette définition comprend également des Données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions.

Dans l’hypothèse où le recueil de telles données serait nécessaire pour accomplir la finalité de traitement opérée, nous le ferons conformément aux exigences de la législation en matière de protection des Données à caractère personnel et, en particulier, avec votre accord explicite préalable et dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Informations personnelles et mineurs

Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez.

L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site.

Transférons-nous des données à caractère personnel ?

Compte tenu du caractère international du groupe GRANDIR, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires, internes ou externes, autorisés pour exécuter des services pour notre compte, notamment archivage, pouvant être situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne.

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel ainsi transférées, nous prenons toutes mesures nécessaires pour veiller à ce que ces données bénéficient d’une protection adéquate, conforme au Règlement général sur la protection des données.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi applicable vous disposez de certains droits relatifs au traitement de vos Données à caractère personnel.

Droit d'accès et de rectification

Vous pouvez demander l’accès à vos Données à caractère personnel. Vous pouvez également demander la rectification des Données à caractère personnel qui seraient inexactes ou à ce que les données incomplètes soient complétées.

Une demande d’accès manifestement infondée et excessive, par exemple lorsque la demande est répétitive, peut engendrer des frais.

Droit de suppression

(Droit à l’oubli)

Votre droit à l’oubli vous autorise à demander la suppression des Données à caractère personnel lorsque :

  1. Les données ne sont plus nécessaires aux finalités initiales du traitement ;
  2. Vous choisissez de retirer votre consentement (dans les cas où votre consentement a été collecté comme base juridique du traitement) ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ;
  3. Vous vous opposez au traitement ;
  4. Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Droit à la limitation

Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos Données à caractère personnel si :

  1. Vous contestez l’exactitude de ces données ;
  2. Nous n’avons plus besoin de ces données pour les besoins du traitement ; et
  3. Vous vous êtes opposé(e) au traitement des données

Droit à la portabilité

Vous pouvez nous demander de vous fournir une copie de vos Données à caractère personnel dans un format électronique usuel, permettant leur réutilisation, ou vous pouvez demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre Responsable du traitement à conditions que :

  1. Le traitement soit fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat avec vous ; et
  2. Qu’il soit réalisé par des moyens automatisés.

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente

Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos Données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : www.cnil.fr.

Nous vous prions, cependant, de nous adresser au préalable toute demande en nous contactant à l’adresse indiquée ci-après afin que nous puissions traiter votre demande et trouver une solution amiable.

Pour exercer ces droits, vous pouvez formuler votre demande par courriel à l’adresse suivante : cnil@lpcr.fr en nous indiquant votre nom, prénom et l’objet de votre demande. Nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires afin de vous identifier et d’être en mesure de traiter votre demande.

Quelles sont les mesures de sécurité appliquées à vos données ?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des traitements de Données à caractère personnel.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données etc.).

L’accès aux Données à caractère Personnel est limité aux personnes autorisées, et qui ont besoin d’accéder à ses données pour poursuivre une finalité précise. En vertu du principe de minimisation de la collecte de données au regard de la finalité, le groupe GRANDIR met en place des mesures physiques de sécurité appropriées et gère les droits d’accès aux données personnels, en réalisant des contrôles réguliers.

Bases de données pour la gestion des relations clientèle (« base de données CRM »)

Nous utilisons une base de données pour gérer et suivre nos relations avec clients existants et potentiels. Cette base de données comprend des Données à caractère personnel des clients, des collaborateurs de nos clients ou d’autres partenaires avec qui nous entretenons une relation professionnelle ou avec qui nous souhaitons en établir une telle relation. Ces données, utilisées uniquement à ces fins, comprennent notamment : les coordonnées des contacts (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail etc.), des informations accessibles au public, les réponses aux e-mails ciblés et d’autres informations collectées et enregistrées par nos collaborateurs dans le cadre des interactions avec nos clients et partenaires. Si vous souhaitez être retiré de nos bases CRM, veuillez-vous adresser à cnil@lpcr.fr.

Liens vers d'autres sites

Nous fournissons occasionnellement des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites Internet sont pour la plupart des sites Internet du GROUPE GRANDIR, et certains d’entre eux fonctionnent de manière indépendante de nos sites et ne sont pas sous notre contrôle. Ces sites exploités par des tiers peuvent avoir leur propre avis de confidentialité ou conditions d’utilisation, que nous vous suggérons fortement d’examiner. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites, quant aux produits et services susceptibles d’y être proposés ou quant à toute autre utilisation.

Mise à jour de notre politique de confidentialité

La présente politique est entrée en vigueur à compter du 25 mai 2018. Nous sommes susceptibles de mettre à jour ou modifier, en tant que de besoin, cette Politique de confidentialité. Dans ce cas, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la modification. Consultez périodiquement cette page si vous souhaitez surveiller les éventuels changements.

Comment vous désinscrire ?

Si vous vous êtes abonnés à certains services via notre Site et si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques à l’avenir, consultez la page de désinscription correspondant à l’abonnement auquel vous vous êtes inscrit.

Comment nous contacter en cas de problème ?

Le responsable du traitement des Données à caractère personnel est :
LPCR GROUPE

SAS au capital de 55 811 312 euros

6 allée Jean Prouvé 92110 CLICHY

528 570 229 RCS NANTERRE

Si vous avez des questions ou des commentaires en ce qui concerne cette politique, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : cnil@lpcr.fr.

LIENS HYPERTEXTES

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable des pratiques exercées par les conditions générales d’utilisation d’autres sites Internet auxquels l’utilisateur aurait eu accès via des liens hypertextes présents sur le Site, ou intégré dans un dispositif d’encapsulation. Il est vivement recommandé à l’utilisateur de s’assurer du contenu des conditions générales d’utilisation de tous les sites visités et de contacter directement leur exploitant, hébergeur ou propriétaire en cas de difficulté.

De même, dans l’hypothèse d’un accès au Site par un lien hypertexte présent sur un autre site Internet, l’Editeur ne peut être tenu par les termes et conditions des conditions générales d’utilisation dudit site tiers.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété exclusive de l’Editeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Grandir, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Editeur.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L’Editeur pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L’Utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site pour un Utilisateur n’ayant pas transmis de données personnelles. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur pourra s’opposer dans le délai d’un mois ;  et passé ce délai, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées.

DROIT APPLICABLE

Les CGU sont régies par le Droit français.

Tout litige entre le site Grandir et ses utilisateurs relèveront de la compétence du Tribunal compétent dans le ressort duquel est situé le siège du site Grandir.

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